Organisation

Date de création de l’entité : 15/06/1967

Siège social : 16, Rue de Paris 45300 SERMAISES – Tél : 02 38 39 72 92 – Fax : 02 38 39 00 70

Présidente : Madame Chantal AUVRAY

Vice-Présidente : Madame Nadine PELLETIER

Compétences du S.I.Vo.M :

– Scolaire, activités périscolaires
– Secrétariat des mairies
– Production d’eau et interconnexion des châteaux d’eau

La loi du 7 août 2015 portant « nouvelle organisation territoriale de la République », dite loi NOTRe, entraîne une évolution des intercommunalités avec notamment une modification de leurs périmètres et une harmonisation de leurs compétences.

Le 29 août 2016, le Préfet du Loiret a été signataire d’un arrêté préfectoral portant fusion de :

-la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais,

-la Communauté de Communes « Le Cœur du Pithiverais »,

-la Communauté de Communes du Plateau Beauceron,

créant ainsi la Communauté de Communes Du Pithiverais à compter du 1er janvier 2017.

La nouvelle intercommunalité compte 29 027 habitants sur 31 communes. 55 délégués siégeront au sein du futur conseil communautaire, chaque commune étant représentée en fonction de son nombre d’habitants.

Organisation

Date de création de l’entité : 01/01/2017

Siège social : 5, Route de Toury – ZA le Moulin de Pierre – 45 300 PITHIVIERS-LE-VIEIL – Tél : 02 38 32 76 10 / Site internet 

Président : Monsieur James BRUNEAU (Maire de Sermaises)

Les Vice-Présidents :

1er Vice-Président : Patrick GUÉRINET, (Maire de Givraines), délégué aux bâtiments scolaires et périscolaires ainsi qu’aux affaires générales.

2ème Vice-Président : Anthony BROSSE, (Adjoint au Maire de Pithiviers), délégué aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat et au renouvellement urbain.

3ème Vice-Président : Marc GAUDET, (Président du Conseill départemental et Conseiller municipal d’Ascoux), délégué au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et à l’aire d’accueil des gens du voyage.

4ème Vice-Président : Gérard LEGRAND, (Maire de Chilleurs-aux-Bois), délégué à l’action économique et au tourisme.

5ème Vice-Président : Françoise HINCKY, (Adjointe au Maire de Pithiviers), déléguée à l’enfance et à la jeunesse.

6ème Vice-Président : Denis LENOBLE, (Maire d’Escrennes), délégué à l’étude eau&assainissement et aux parties communes des zones d’activités.

7ème Vice-Président : Philippe NOLLAND, (Maire de Pithiviers), délégué au logement social et à la Conférence Intercommunale du Logement (CIL).

8ème Vice-Président : Didier MONCEAU, (Maire de Marsainvilliers), délégué à la voirie communautaire.

9ème Vice-Président : Philippe CHALINE, (Maire de Pithiviers-le-Vieil), délégué aux équipements sportifs et à la vie sportive.

10ème Vice-Président : Jean-Paul LOUBIÉ, (Adjoint au Maire de Dadonville), délégué à l’hygiène et la sécurité, à l’accessibilité et au dossier consacré à l’extension du siège communautaire.

11ème Vice-Président : Thierry BARJONET, (Maire de Boynes), délégué à la petite enfance et aux personnes âgées.
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LES MEMBRES DU BUREAU TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION DE FONCTION :

Chantal AUVRAY, (Adjointe au Maire de Sermaises), déléguée aux Ressources Humaines et à la mutualisation des services.

Monique BÉVIERE, (Conseillère municipale de Pithiviers), déléguée à la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP).

LES AUTRES MEMBRES DU BUREAU :

Guy LE BORGNE, (Adjoint au Maire de Pithiviers-le-Vieil) 

Matthieu CHENU, (Maire d’Audeville)

Françoise JORY, (Adjointe au Maire de Pithiviers)

Dominique LANGUILLE, (Adjoint au Maire de Pithiviers)

Evelyne CHARVIN, (Maire de Dadonville)

Christian BLONDEL, (Maire de Vrigny)

Anne-Jacques DE BOUVILLE, (Maire d’Estouy).

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Du Pithiverais compte 55 élus :

• Ascoux : Brigitte BARRAULT et Marc GAUDET
• Audeville : Matthieu CHENU (Suppléant : Thierry PELLETIER)
• Autruy-sur-Juine : Christophe GUERTON (Suppléante : Bernadette DORAT)
• Bondaroy : Sylvie VILLETTE (Suppléant : Thierry GAUCHET)
• Bouilly-en-Gâtinais : Philippe VERNEAU (Suppléant : Christian PALLU)
• Bouzonville-aux-Bois : Francis PÉRON (Suppléante : Maryse GASTELLIER)
• Boynes : Thierry BARJONET et Barbara VALLOIS
• Césarville-Dossainville : Olivier HERVÉ (Suppléante : Carole HÉBERT)
• Chilleurs-aux-Bois : Philippe COLMAN, Evelyne DENIAU et Gérard LEGRAND
• Courcy-aux-Loges : Sandrine FILS (Suppléant : Serge MESTRE)
• Dadonville : Jean-Pierre BONILLO, Sophie CHAMARD, Evelyne CHARVIN et Jean-Paul LOUBIÉ
• Engenville : Monique DE LA TAILLE (Suppléante : Anita DAVY)
• Escrennes : Denis LENOBLE (Suppléant : Benoît GROSSIER)
  
• Estouy : Anne-Jacques DE BOUVILLE (Suppléante : Caroline SERRE)
• Givraines : Patrick GUERINET (Suppléant : Michel VINCENT)
• Guigneville : Jérémie AMIARD (Suppléant : Samuel CORBEAU)
• Intville-la-Guétard : Gilles ALANIC (Suppléant : Hervé COUPET)
• Laas : Maurice LOZE (Suppléante : Corinne COQUIL)
• Mareau-aux-Bois : Isabelle ROUVREAU (Suppléant : Donald YOYOTTE)
• Marsainvilliers : Didier MONCEAU (Suppléante : Michèle POINCLOUX)
• Morville-en-Beauce : Georges JEANNE (Suppléante : Aurélie MILLOUR)
• Pannecières : José BRÉCHEMIER (Suppléant : Michel FRITZ)
• Pithiviers : Ercan AFACAN, Monique BÉVIÈRE, Nadia BILBOT, Anthony BROSSE, Maxime BUIZARD-BLONDEAU, Françoise HINCKY, Françoise JORY, Claire LAMOTTE, Dominique LANGUILLE, Marie-Claire LEVEQUE, Philippe NOLLAND, Christophe SIMONET, Mohammed SOUILAH, Thierry STROMBONI et Florbela THEVENIN.
• Pithiviers-le-Vieil : Philippe CHALINE, Guy LE BORGNE et Marie-Claude LOISEAU
• Ramoulu : Martine DORCHENE (Suppléant : Laurent DOUILLET)
• Rouvres-Saint-Jean : Jean-Luc BRETONNET (Suppléant : Thibaut BRETONNET)
• Santeau : Lionel ALLIMONNIER (Suppléant : Samuel VALLÉE)
• Sermaises : Chantal AUVRAY et James BRUNEAU
• Thignonville : José PIERQUIN (Suppléante: Céline LAFFON)
• Vrigny : Christian BLONDEL (Suppléant : Marc TRANSON)
• Yèvre-la-Ville : Patricia PAILLOUX (Suppléant : Jean HUTTEAU)

La Communauté de Communes a pour objet d’associer les communes membres au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace, et de gestion de services et d’équipements d’intérêt communautaire.

Le Syndicat Intercommunal d’Électricité de la Région de Pithiviers (SIERP) a pour objet l’exercice des compétences d’autorité concédante de la distribution publique de l’électricité sur le territoire des communes adhérentes.

Celles-ci se situent aux alentours de Pithiviers et sont au nombre de 82 communes (excepté Malesherbes, Puiseaux et Pithiviers).

Date de création de l’entité : 24/11/2000

Siège social : 48 bis Faubourg d’Orléans 45300 PITHIVIERS

Adresse Postale : CCPNL – 3, Rue de l’Avenir – 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES
Tél : 02 38 39 60 38

Président : Monsieur James BRUNEAU

Vice-présidents : Monsieur Dominique CHANCLUD, Monsieur Daniel MONCEAU et Monsieur BARJONET Thierry

Compétences de base

En tant qu’autorité concédante du Service Public de la distribution de l’électricité, le SIERP:
– négocie et conclut le contrat de concession avec le concessionnaire,
– exerce le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par le cahier des charges de la concession,
– assure le contrôle des réseaux publics de distribution.

Pour assurer sa mission

Le SIERP représente les collectivités membres et les tiers dans tous les cas où le contrat de concession, les lois ou les règlements en vigueur prévoient que les usagers doivent être représentés auprès du concessionnaire ou consultés.

Le SIERP encaisse, centralise et, suivant les cas, emploie dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les subventions, dotations, redevances et participations liées à son activité, en particulier celles dues par le concessionnaire en vertu des contrats de concession ou de conventions particulières.