Les Membres du Conseil Municipal
NOM – Prénom | Fonction |
M. BRUNEAU James | Maire |
Mme AUVRAY Chantal | 1ère Adjointe |
M. POISSON Joël | 2e Adjoint |
Mme PIETREMENT Janine | 3e Adjointe |
M. COULON Joël | 4e Adjoint |
M. BOUILLON Robert | Conseiller Municipal |
M. ROSE Yannick | Conseiller Municipal |
Mme PEURON Françoise | Conseillère Municipale |
M. CHALANDARD Jean-Louis | Conseiller Municipal |
M. RIVET Vincent | Conseiller Municipal |
M. MERCIER Denis | Conseiller Municipal |
M. SA DE OLIVEIRA Orlando | Conseiller Municipal |
Mme DOS SANTOS Sabine | Conseillère Municipale |
Mme MACÉ Sophie | Conseillère Municipale |
M. ZANIER Walter | Conseiller Municipal |
Mme DOZIAS Véronique | Conseillère Municipale |
Mme LEMAIRE Audrey | Conseillère Municipale |
Mme MARTINS Gaëlle | Conseillère Municipale |
Mme LÉAL Cati | Conseillère Municipale |
Comptes rendus à télécharger
- Conseil Municipal du 25 mai 2020
- Conseil Municipal du 30 juin 2020
- Conseil Municipal du 22 septembre 2020
- Conseil Municipal du 24 novembre 2020
- Conseil Municipal du 22 décembre 2020
- Conseil Municipal du 30 janvier 2021
- Conseil Municipal du 23 mars 2021
- Conseil Municipal du 14 avril 2021
- Conseil Municipal du 17 mai 2021
- Conseil Municipal du 28 juin 2021
- Conseil Municipal du 15 septembre 2021
- Conseil Municipal du 1er décembre 2021
- Conseil Municipal du 17 février 2022
- Conseil Municipal du 29 mars 2022
- Conseil Municipal du 27 juin 2022
- Conseil Municipal du 30 août 2022
- Conseil Municipal du 27 octobre 2022
- Conseil Municipal du 12 décembre 2022
- Conseil Municipal du 29 mars 2023
- Conseil Municipal du 09 juin 2023
- Conseil Municipal du 13 septembre 2023
- Conseil Municipal du 26 octobre 2023
- Conseil Municipal du 20 décembre 2023
- Conseil Municipal du 28 février 2024
- Conseil Municipal du 27 mars 2024
- Conseil Municipal du 10 juin 2024
NOTE DE PRÉSENTATION
Délibérations du Conseil Municipal
- DÉLIBÉRATIONS DU 17 FÉVRIER 2022
- DÉLIBÉRATIONS DU 29 MARS 2022
- DÉLIBÉRATIONS DU 27 JUIN 2022
- DÉLIBÉRATIONS DU 30 AOÛT 2022
- DÉLIBÉRATIONS DU 27 OCTOBRE 2022
- DÉLIBÉRATIONS DU 12 DÉCEMBRE 2022
- DÉLIBÉRATIONS DU 29 MARS 2023
- DÉLIBÉRATIONS DU 09 JUIN 2023
- DÉLIBÉRATIONS DU 13 SEPTEMBRE 2023
- DÉLIBÉRATIONS DU 26 OCTOBRE 2023
- DÉLIBÉRATIONS DU 20 DÉCEMBRE 2023
- DÉLIBÉRATIONS DU 28 FÉVRIER 2024
- DÉLIBÉRATIONS DU 27 MARS 2024
- DÉLIBÉRATIONS DU 10 JUIN 2024
- DÉLIBÉRATIONS DU 24 SEPTEMBRE 2024
Décisions du Maire
Délibérations du CCAS
Le Maire
Le Maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Il tient ses attributions de son élection par le Conseil Municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.
En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment la publication des lois et règlements, l’organisation des élections et la légalisation des signatures.
Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire. En tant qu’agent exécutif de la commune, le Maire est chargé de l’exécution des décisions du Conseil Municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine.
Il exerce des compétences déléguées par le Conseil Municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le Maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
Le Maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public défini dans le Code Général des Collectivités Territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques….
Le Maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
Rôle et missions du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal représente les habitants. Il donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil Municipal peut être dissous par décret en Conseil des Ministres.
x